Le statut juridique des établissements thermaux

Christophe Mondou (1, 2)

1 Université de Lille
2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

L'établissement thermal est précisément défini par le code de la santé publique. En revanche, les communes, principalement intéressées par la gestion d'un tel établissement disposent d'une grande liberté pour choisir son statut juridique. De ce choix découlent certaines incidences tant sur la gestion de l'activité, qui se manifestent à propos des questions de personnel, que de biens ou encore financière.

Mots clés: XXXX

Domaines: Droit

Christophe Mondou. Le statut juridique des établissements thermaux. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2008, 95, pp.19. ⟨halshs-02201692⟩