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Pierre après pierre, la réforme des autorisations d'urbanisme

Résumé : L'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret du 5 janvier 2007 ont permis la réalisation d'une ambitieuse refonte du droit des autorisations d'urbanisme. Cette réforme, d'autant plus significative que les précédentes dataient de la loi du 6 janvier 1986, a vu le jour grâce aux dispositions de l'article 20 de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit habilitant le gouvernement à « définir le champ d'application et [à] simplifier les règles de délivrance des déclarations et autorisations d'utiliser le sol, regrouper les procédures de contrôle de la conformité des travaux ». La réforme est entrée en vigueur le 1er octobre 2007.
Mots-clés : XXXX
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02201689
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 2:20:53 PM
Last modification on : Friday, June 19, 2020 - 2:46:02 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02201689, version 1

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Citation

Seydou Traoré. Pierre après pierre, la réforme des autorisations d'urbanisme. Juristourisme, Juris éditions, Dalloz, 2008, pp.14. ⟨halshs-02201689⟩

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