La mise à disposition des biens des musées

Agnès Maffre-Baugé (1, 2)

1 AU - Avignon Université
2 LBNC - Laboratoire Biens, Normes, Contrats

Le prêt et le dépôt d'oeuvres sont, pour les musées, des opérations fréquentes. Leur régime est encadré par des dispositions qui n'empruntent pas nécessairement au seul droit des biens culturels, mais plus souvent au droit des contrats. Pour être réalisés, ils supposent que l'oeuvre puisse circuler hors de son territoire d'origine. Or l'exportation de biens culturels est, on le sait, sinon interdite, du moins soumise à autorisation. Des exceptions sont donc prévues, qui autorisent les mouvements des oeuvres des musées.

Mots clés: XXXX

Domaines: Droit

Agnès Maffre-Baugé. La mise à disposition des biens des musées. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2007, 93, pp.23. ⟨halshs-02201687⟩