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La mise à disposition des biens des musées

Résumé : Le prêt et le dépôt d'oeuvres sont, pour les musées, des opérations fréquentes. Leur régime est encadré par des dispositions qui n'empruntent pas nécessairement au seul droit des biens culturels, mais plus souvent au droit des contrats. Pour être réalisés, ils supposent que l'oeuvre puisse circuler hors de son territoire d'origine. Or l'exportation de biens culturels est, on le sait, sinon interdite, du moins soumise à autorisation. Des exceptions sont donc prévues, qui autorisent les mouvements des oeuvres des musées.
Mots-clés : XXXX
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02201687
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 2:20:48 PM
Last modification on : Tuesday, January 14, 2020 - 10:38:14 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02201687, version 1

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Citation

Agnès Maffre-Baugé. La mise à disposition des biens des musées. Juristourisme, Juris éditions, Dalloz, 2007, pp.23. ⟨halshs-02201687⟩

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