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Émergence d'une fiscalité spécifique aux sites : un patchwork inachevé

Résumé : En matière de fiscalité des sites, ce n'est pas un centenaire que l'on peut célébrer, mais tout au plus un douzième anniversaire. Car à la différence des législations voisines sur les monuments historiques ou les objets d'art, l'instauration de dispositifs fiscaux spécifiques aux sites - voire, à d'autres espaces naturels - est fort récente.
Mots-clés : XXXX
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02201680
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 2:20:42 PM
Last modification on : Tuesday, April 27, 2021 - 3:19:30 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02201680, version 1

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Citation

Sylvie Caudal. Émergence d'une fiscalité spécifique aux sites : un patchwork inachevé. Juristourisme, Juris éditions, Dalloz, 2007, pp.24. ⟨halshs-02201680⟩

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