Émergence d'une fiscalité spécifique aux sites : un patchwork inachevé
Résumé
En matière de fiscalité des sites, ce n'est pas un centenaire que l'on peut célébrer, mais tout au plus un douzième anniversaire. Car à la différence des législations voisines sur les monuments historiques ou les objets d'art, l'instauration de dispositifs fiscaux spécifiques aux sites - voire, à d'autres espaces naturels - est fort récente.