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Gestion des sites : Faut-il conserver ou protéger ?

Résumé : La loi du 2 mai 1930 a fait dans la simplicité en créant deux régimes de protection (le classement et l'inscription), auxquels répondent deux contraintes administratives (l'autorisation et la déclaration préalables) et deux objectifs (la conservation et la préservation). À y regarder de plus près, la réglementation mise en place se révèle plus complexe que les apparences ne le laissent supposer.
Mots-clés : XXXX
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02201679
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 2:20:41 PM
Last modification on : Wednesday, June 24, 2020 - 4:19:17 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02201679, version 1

Citation

Philippe Billet. Gestion des sites : Faut-il conserver ou protéger ?. Juristourisme, Juris éditions, Dalloz, 2007, pp.17. ⟨halshs-02201679⟩

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