Gestion des sites : Faut-il conserver ou protéger ?
Philippe Billet
(1, 2)
Philippe Billet
- Fonction : Auteur
- PersonId : 946031
- IdRef : 069503338
Résumé
La loi du 2 mai 1930 a fait dans la simplicité en créant deux régimes de protection (le classement et l'inscription), auxquels répondent deux contraintes administratives (l'autorisation et la déclaration préalables) et deux objectifs (la conservation et la préservation). À y regarder de plus près, la réglementation mise en place se révèle plus complexe que les apparences ne le laissent supposer.
Domaines
DroitFormat du dépôt | Notice |
---|---|
Type de dépôt | Article dans une revue |
Titre |
fr
Gestion des sites : Faut-il conserver ou protéger ?
|
Résumé |
fr
La loi du 2 mai 1930 a fait dans la simplicité en créant deux régimes de protection (le classement et l'inscription), auxquels répondent deux contraintes administratives (l'autorisation et la déclaration préalables) et deux objectifs (la conservation et la préservation). À y regarder de plus près, la réglementation mise en place se révèle plus complexe que les apparences ne le laissent supposer.
|
Auteur(s) |
Philippe Billet
1, 2
1
UJML -
Université Jean Moulin - Lyon 3
( 118744 )
- 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon
- France
2
IDE -
Institut de Droit de l'Environnement
( 189298 )
- 18 rue Chevreul - 69362 Lyon Cedex 07
- France
|
Langue du document |
Français
|
Date de production/écriture |
2007-06-10
|
Nom de la revue |
|
Vulgarisation |
Non
|
Comité de lecture |
Oui
|
Audience |
Internationale
|
Date de publication |
2007-06-10
|
Numéro |
89
|
Page/Identifiant |
17
|
URL éditeur |
https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JT/CHRON/2007/0209
|
Domaine(s) |
|
Collaboration/Projet |
|
Mots-clés |
fr
XXXX
|
Loading...