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L'ANCV sous contrôle - Un statut modernisé

Résumé : Tout en maintenant un ancrage social fort, la réforme de l'ANCV amène une plus grande transparence dans son fonctionnement en créant une commission d'attribution des aides. Par ailleurs, la place de l'État est renforcée au sein de son conseil d'administration.
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02201677
Contributor : Projet Droit2HAL Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 2:20:39 PM
Last modification on : Friday, April 29, 2022 - 10:12:52 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02201677, version 1

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Laurence Jégouzo. L'ANCV sous contrôle - Un statut modernisé. Juristourisme, Juris éditions, Dalloz, 2007, pp.36. ⟨halshs-02201677⟩

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