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Le pilote n'était pas dans l'avion...

Résumé : Un récent arrêt de la Cour de cassation reconnaît qu'il est légalement possible pour un pilote d'entrer en grève entre l'aller et le retour d'une même rotation.
Mots-clés : Transport aérien
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02201672
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 2:20:31 PM
Last modification on : Friday, March 6, 2020 - 3:24:02 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02201672, version 1

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Jean-Paul Markus. Le pilote n'était pas dans l'avion.... Juristourisme, Juris éditions, Dalloz, 2006, pp.27. ⟨halshs-02201672⟩

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