Activités touristiques - Responsabilité administrative de la personne publique

Eric Desfougères (1, 2)

1 Université de Haute-Alsace (UHA) - Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar
2 CERDACC - Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes - CERDACC - UR3992

Les touristes victimes d'un service défectueux (annulation d'un voyage, qualité des services proposés inférieure à celle promise par l'agence de voyage...) peuvent engager la responsabilité des professionnels du tourisme et des loisirs. Les personnes publiques peuvent également voir leur responsabilité engagée notamment à l'occasion de la mise en oeuvre de leur pouvoir de police.

Mots clés: Aménagement touristique

Domaines: Droit

Eric Desfougères. Activités touristiques - Responsabilité administrative de la personne publique. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2005, 71, pp.6. ⟨halshs-02201671⟩