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Activités sportives - Jeunesse et Sports : contrôle et responsabilité en matière sportive

Résumé : L'activité de contrôle en matière sportive s'effectue principalement par les agents de la Direction départementale de la Jeunesse et des Sports (DDJS). Cette fonction de contrôle des enseignants ou des établissements d'activités physiques et sportives (APS) entraîne notamment l'utilisation de pouvoirs de police administrative. C'est dans ce contexte que l'Administration peut être appelée, sur le terrain administratif et/ou pénal, à réparer un dommage.. L'activité de contrôle en matière sportive n'est aujourd'hui qu'embryonnaire, même si elle est en progression(1). Mais avec l'accroissement des accidents du sport, notamment en montagne, et leur médiatisation, les contrôles des DDJS ne risquent-ils pas progressivement d'être mis en cause devant le juge ? En effet, si le régime juridique de ces contrôles est aujourd'hui fixé, le contentieux qui en découle est en évolution.
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02201669
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 2:20:04 PM
Last modification on : Friday, November 6, 2020 - 4:46:00 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02201669, version 1

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Citation

Grégory Mollion. Activités sportives - Jeunesse et Sports : contrôle et responsabilité en matière sportive. Juristourisme, Juris éditions, Dalloz, 2000, pp.40. ⟨halshs-02201669⟩

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