Droit social - Prévoyance - Le financement du régime « perte de licence » soumis à cotisations - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2018

Droit social - Prévoyance - Le financement du régime « perte de licence » soumis à cotisations

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201584 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201584 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Droit social - Prévoyance - Le financement du régime « perte de licence » soumis à cotisations. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2018, 188, pp.10. ⟨halshs-02201584⟩
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