Droit social - Recouvrement de cotisations - Contrats d'images frauduleux : le préjudice de l'Urssaf indemnisé par le juge pénal

Xavier Aumeran

Article dans une revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2018

Droit social - Recouvrement de cotisations - Contrats d'images frauduleux : le préjudice de l'Urssaf indemnisé par le juge pénal

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Xavier Aumeran

Fonction : Auteur
PersonId : 1051637
IdRef : 197150926

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

Droit social

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Droit social - Recouvrement de cotisations - Contrats d'images frauduleux : le préjudice de l'Urssaf indemnisé par le juge pénal
Auteur(s)	Xavier Aumeran ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-06-20
Nom de la revue	Jurisport - Jurisport : La revue juridique et économique du sport (ISSN : 2111-8817, ISSN électronique : 2494-7555) Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz [2010-....] Publié par Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz [2010-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Jurisport-50.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-06-20
Numéro	187
Page/Identifiant	9
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JS/CHRON/2018/0620
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Droit social

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https://shs.hal.science/halshs-02201580

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 13:42:43

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-02201580, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02201580 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Droit social - Recouvrement de cotisations - Contrats d'images frauduleux : le préjudice de l'Urssaf indemnisé par le juge pénal. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2018, 187, pp.9. ⟨halshs-02201580⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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