Droit social - Urssaf - Une interprétation stricte du recours aux franchises de cotisations

Xavier Aumeran

Article dans une revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2017

Droit social - Urssaf - Une interprétation stricte du recours aux franchises de cotisations

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Xavier Aumeran

Fonction : Auteur
PersonId : 1051637
IdRef : 197150926

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

Droit social

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Droit social - Urssaf - Une interprétation stricte du recours aux franchises de cotisations
Auteur(s)	Xavier Aumeran ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-07-15
Nom de la revue	Jurisport - Jurisport : La revue juridique et économique du sport (ISSN : 2111-8817, ISSN électronique : 2494-7555) Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz [2010-....] Publié par Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz [2010-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Jurisport-50.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-07-15
Numéro	177
Page/Identifiant	10
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JS/CHRON/2017/0863
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Droit social

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02201552

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 13:42:12

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-02201552, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02201552 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Droit social - Urssaf - Une interprétation stricte du recours aux franchises de cotisations. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2017, 177, pp.10. ⟨halshs-02201552⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Droit social - Urssaf - Une interprétation stricte du recours aux franchises de cotisations

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