Commentaire - Pouvoir disciplinaire - Individualisation des sanctions : un rebond favorable (sous conditions) aux fédérations sportives
Résumé
Conseil d'État, 11 mai 2016, nos 388322, 388323 et 388324
Article Dans Une Revue
Jurisport : La revue juridique et économique du sport
Année : 2016
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https://shs.hal.science/halshs-02201529
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-13:41:40
Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-14:50:27
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02201529 , version 1
Citer
Charles Dudognon. Commentaire - Pouvoir disciplinaire - Individualisation des sanctions : un rebond favorable (sous conditions) aux fédérations sportives. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2016, 169, pp.34. ⟨halshs-02201529⟩
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