Commentaire - Fiscalité - Les associations supports condamnées aux impôts commerciaux ?

Christophe Gerschel

Article dans une revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2015

Commentaire - Fiscalité - Les associations supports condamnées aux impôts commerciaux ?

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Christophe Gerschel

Fonction : Auteur
PersonId : 1136912

Université d'Évry-Val-d'Essonne

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Mots clés

Fiscalité Sport professionnel

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Commentaire - Fiscalité - Les associations supports condamnées aux impôts commerciaux ?
Auteur(s)	Christophe Gerschel ^{1, 2} 1 UEVE - Université d'Évry-Val-d'Essonne ( 300306 ) - Boulevard François Mitterrand 91025 Evry Cedex - France 2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ( 73957 ) - Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France Gouvernance des Institutions et des Organisations ( 1003511 ) ; Université de Limoges ( 5928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-10-10
Nom de la revue	Jurisport - Jurisport : La revue juridique et économique du sport (ISSN : 2111-8817, ISSN électronique : 2494-7555) Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz [2010-....] Publié par Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz [2010-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Jurisport-50.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-10-10
Numéro	157
Page/Identifiant	36
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JS/CHRON/2015/0690
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Fiscalité, Sport professionnel

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https://shs.hal.science/halshs-02201513

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 13:41:14

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023 à 14:50:27

Dates et versions

halshs-02201513, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02201513 , version 1

Citer

Christophe Gerschel. Commentaire - Fiscalité - Les associations supports condamnées aux impôts commerciaux ?. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2015, 157, pp.36. ⟨halshs-02201513⟩

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