Les différents régimes de responsabilité administrative - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2014

Les différents régimes de responsabilité administrative

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https://shs.hal.science/halshs-02201504

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-13:40:57

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Dates et versions

halshs-02201504 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201504 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Les différents régimes de responsabilité administrative. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2014, 141, pp.18. ⟨halshs-02201504⟩

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