Commentaire - Qualification contractuelle - Les sportifs de haut niveau et la mise à disposition de leur image

Robert Lafore

Article dans une revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2014

Commentaire - Qualification contractuelle - Les sportifs de haut niveau et la mise à disposition de leur image

(1)

Robert Lafore

Fonction : Auteur
PersonId : 961505
IdRef : 030065119

Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Résumé

Cour d'appel de Limoges, chambre sociale, 24 juin 2013, no 12/00631

Mots clés

Droit à l'image Médias Sponsoring Sport professionnel

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Commentaire - Qualification contractuelle - Les sportifs de haut niveau et la mise à disposition de leur image
Résumé	fr Cour d'appel de Limoges, chambre sociale, 24 juin 2013, no 12/00631
Auteur(s)	Robert Lafore ¹ 1 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale ( 388106 ) - 16, Avenue Léon Duguit CS 50057 33608 Pessac cedex - France Université de Bordeaux ( 259761 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5114 / URA976 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-03-10
Nom de la revue	Jurisport - Jurisport : La revue juridique et économique du sport (ISSN : 2111-8817, ISSN électronique : 2494-7555) Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz [2010-....] Publié par Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz [2010-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Jurisport-50.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-03-10
Numéro	140
Page/Identifiant	31
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JS/CHRON/2014/0095
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Droit à l'image, Médias, Sponsoring, Sport professionnel

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02201501

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 13:40:52

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023 à 14:50:27

Dates et versions

halshs-02201501, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02201501 , version 1

Citer

Robert Lafore. Commentaire - Qualification contractuelle - Les sportifs de haut niveau et la mise à disposition de leur image. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2014, 140, pp.31. ⟨halshs-02201501⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

CNRS COMPTRASEC

23 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Commentaire - Qualification contractuelle - Les sportifs de haut niveau et la mise à disposition de leur image

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager