Commentaire - Responsabilité administrative - Du contrôle des décisions arbitrales relatives à l'État du terrain
Résumé
Cour administrative d'appel de Nantes, 15 novembre 2012, M. Le Garrec, no 11NT01969
Article Dans Une Revue
Jurisport : La revue juridique et économique du sport
Année : 2013
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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-13:40:38
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02201492 , version 1
Citer
Jean-François Lachaume. Commentaire - Responsabilité administrative - Du contrôle des décisions arbitrales relatives à l'État du terrain. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2013, 130, pp.32. ⟨halshs-02201492⟩
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