Cass. soc. 13 Janvier 2009, pourvoi no 06-46.445, non publié au bulletin - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société

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Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2009

Cass. soc. 13 Janvier 2009, pourvoi no 06-46.445, non publié au bulletin

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Skander Karaa

Fonction : Auteur
PersonId : 1051661
IdRef : 130856649

Université de Limoges

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02201452

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-13:11:29

Dernière modification le : samedi 1 juillet 2023-04:45:25

Dates et versions

halshs-02201452 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02201452 , version 1

Citer

Skander Karaa. Cass. soc. 13 Janvier 2009, pourvoi no 06-46.445, non publié au bulletin. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2009, 93, pp.58. ⟨halshs-02201452⟩

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