Conseil d'État, 19 février 2009, no 293020, Beaufils - HAL

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Article dans une revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2009

Conseil d'État, 19 février 2009, no 293020, Beaufils

(1, 2)

1
2

Agnès Sauviat

Fonction : Auteur
PersonId : 917560

Université de Limoges

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Conseil d'État, 19 février 2009, no 293020, Beaufils
Auteur(s)	Agnès Sauviat ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ( 73957 ) - Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France Gouvernance des Institutions et des Organisations ( 1003511 ) ; Université de Limoges ( 5928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-09-10
Nom de la revue	Jurisport - Jurisport : La revue juridique et économique du sport (ISSN : 2111-8817, ISSN électronique : 2494-7555) Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz [2010-....] Publié par Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz [2010-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Jurisport-50.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-09-10
Numéro	92
Page/Identifiant	76
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JS/CHRON/2009/0053
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr XXXX

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https://shs.hal.science/halshs-02201449

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 13:11:26

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023 à 14:50:27

Dates et versions

halshs-02201449, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02201449 , version 1

Citer

Agnès Sauviat. Conseil d'État, 19 février 2009, no 293020, Beaufils. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2009, 92, pp.76. ⟨halshs-02201449⟩

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