Conseil d'État, 22 novembre 2006 - HAL

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Article dans une revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2007

Conseil d'État, 22 novembre 2006

(1, 2)

1
2

Jean-François Lachaume

Fonction : Auteur
PersonId : 1110541
IdRef : 026958279

Université de Poitiers = University of Poitiers

Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Conseil d'État, 22 novembre 2006
Auteur(s)	Jean-François Lachaume ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 CMH - Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques ( 490675 ) - École de Droit, 41 boulevard François Mitterrand, TSA 80403, 63001 Clermont-Ferrand Cedex 1 - France Université Clermont Auvergne [2017-2020] EA4232 ( 422708 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-03-10
Nom de la revue	Jurisport - Jurisport : La revue juridique et économique du sport (ISSN : 2111-8817, ISSN électronique : 2494-7555) Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz [2010-....] Publié par Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz [2010-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Jurisport-50.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-03-10
Numéro	82
Page/Identifiant	56
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JS/CHRON/2007/0005
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr XXXX

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https://shs.hal.science/halshs-02201428

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 13:10:57

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02201428, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02201428 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Conseil d'État, 22 novembre 2006. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2007, 82, pp.56. ⟨halshs-02201428⟩

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