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Journal articles

L'Affaire Oulmers

Résumé : La gratuité de la mise à disposition des sportifs au profit des fédérations est-elle compatible avec le droit communautaire ?
Mots-clés : XXXX
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02201426
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 1:10:56 PM
Last modification on : Wednesday, October 23, 2019 - 8:44:03 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02201426, version 1

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Citation

Christine Bertrand. L'Affaire Oulmers. Jurisport : la revue juridique et économique du sport, Juris éditions, Dalloz, 2007, pp.7. ⟨halshs-02201426⟩

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