Conseil d'État, section du contentieux, 3 avril 2006 : req no 282093 et 286848 - HAL

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Article dans une revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2006

Conseil d'État, section du contentieux, 3 avril 2006 : req no 282093 et 286848

(1)

1

Jean-François Lachaume

Fonction : Auteur
PersonId : 1110541
IdRef : 026958279

Université de Poitiers = University of Poitiers

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Conseil d'État, section du contentieux, 3 avril 2006 : req no 282093 et 286848
Auteur(s)	Jean-François Lachaume ¹ 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-12-10
Nom de la revue	Jurisport - Jurisport : La revue juridique et économique du sport (ISSN : 2111-8817, ISSN électronique : 2494-7555) Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz [2010-....] Publié par Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz [2010-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Jurisport-50.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-12-10
Numéro	81
Page/Identifiant	73
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JS/CHRON/2006/0069
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr XXXX

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 13:10:53

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02201425, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02201425 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Conseil d'État, section du contentieux, 3 avril 2006 : req no 282093 et 286848. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2006, 81, pp.73. ⟨halshs-02201425⟩

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