Conseil d'Etat, section du contentieux, 4 février 2004 - HAL

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Article dans une revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2004

Conseil d'Etat, section du contentieux, 4 février 2004

(1, 2)

1
2

Jean-François Lachaume

Fonction : Auteur
PersonId : 1110541
IdRef : 026958279

Université de Poitiers = University of Poitiers

Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Conseil d'Etat, section du contentieux, 4 février 2004
Auteur(s)	Jean-François Lachaume ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976 ( 466369 ) - UFR Droit et Science Politique 39 Rue de l'université 34060 Montpellier cedex 2 France - France Université de Montpellier UM 205 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-06-10
Nom de la revue	Jurisport - Jurisport : La revue juridique et économique du sport (ISSN : 2111-8817, ISSN électronique : 2494-7555) Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz [2010-....] Publié par Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz [2010-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Jurisport-50.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-06-10
Numéro	71
Page/Identifiant	41
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JS/CHRON/2004/0038
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr XXXX

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https://shs.hal.science/halshs-02201409

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 13:10:32

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02201409, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02201409 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Conseil d'Etat, section du contentieux, 4 février 2004. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2004, 71, pp.41. ⟨halshs-02201409⟩

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