L'agrément des groupements sportifs - Décret no 2002-488 du 9 avril 2002, Pris pour l'application de l'article 8 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et relatif à l'agrément des groupements sportifs. - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2002

L'agrément des groupements sportifs - Décret no 2002-488 du 9 avril 2002, Pris pour l'application de l'article 8 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et relatif à l'agrément des groupements sportifs.

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Droit
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Dates et versions

halshs-02201399, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201399 , version 1

Citer

Charles Dudognon. L'agrément des groupements sportifs - Décret no 2002-488 du 9 avril 2002, Pris pour l'application de l'article 8 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et relatif à l'agrément des groupements sportifs.. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2002, 64, pp.84. ⟨halshs-02201399⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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