Les incidences de la loi du 6 juillet 2000 sur l'intervention des collectivités territoriales dans le domaine des activités physiques et sportives

Jean-François Lachaume

Article dans une revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2000

Les incidences de la loi du 6 juillet 2000 sur l'intervention des collectivités territoriales dans le domaine des activités physiques et sportives

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Jean-François Lachaume

Fonction : Auteur
PersonId : 1110541
IdRef : 026958279

Université de Poitiers = University of Poitiers

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Mots clés

Le service public du sport

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les incidences de la loi du 6 juillet 2000 sur l'intervention des collectivités territoriales dans le domaine des activités physiques et sportives
Auteur(s)	Jean-François Lachaume ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ( 73957 ) - Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France Gouvernance des Institutions et des Organisations ( 1003511 ) ; Université de Limoges ( 5928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-12-10
Nom de la revue	Jurisport - Jurisport : La revue juridique et économique du sport (ISSN : 2111-8817, ISSN électronique : 2494-7555) Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz [2010-....] Publié par Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz [2010-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Jurisport-50.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-12-10
Numéro	57
Page/Identifiant	52
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JS/CHRON/2000/0067
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Le service public du sport

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https://shs.hal.science/halshs-02201371

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 12:42:21

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02201371, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02201371 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Les incidences de la loi du 6 juillet 2000 sur l'intervention des collectivités territoriales dans le domaine des activités physiques et sportives. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2000, 57, pp.52. ⟨halshs-02201371⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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