Collectivités territoriales - Equipements sportifs - Mise à disposition - Associations - Principe d'égalité - HAL

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Article dans une revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1998

Collectivités territoriales - Equipements sportifs - Mise à disposition - Associations - Principe d'égalité

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2

Jean-François Lachaume

Fonction : Auteur
PersonId : 1110541
IdRef : 026958279

Université de Poitiers = University of Poitiers

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Résumé

Conseil d'État, 8 avril 1998, Fréquelin, Req. no 165284

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Collectivités territoriales - Equipements sportifs - Mise à disposition - Associations - Principe d'égalité
Résumé	fr Conseil d'État, 8 avril 1998, Fréquelin, Req. no 165284
Auteur(s)	Jean-François Lachaume ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ( 73957 ) - Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France Gouvernance des Institutions et des Organisations ( 1003511 ) ; Université de Limoges ( 5928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1998-12-10
Nom de la revue	Jurisport - Jurisport : La revue juridique et économique du sport (ISSN : 2111-8817, ISSN électronique : 2494-7555) Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz [2010-....] Publié par Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz [2010-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Jurisport-50.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1998-12-10
Numéro	49
Page/Identifiant	45
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JS/CHRON/1998/0084
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr XXXX

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02201354

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 12:41:56

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02201354, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02201354 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Collectivités territoriales - Equipements sportifs - Mise à disposition - Associations - Principe d'égalité. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1998, 49, pp.45. ⟨halshs-02201354⟩

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