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Hockey sur Glace - Joueur professionnel - Conditions dans lesquelles est exercée l'activité -Subordination juridique - Contrat de travail (oui).

Résumé : Cour de cassation, chambre sociale, 23 janvier 1997.
Mots-clés : XXXX
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02201338
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 12:41:37 PM
Last modification on : Friday, March 6, 2020 - 2:14:02 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02201338, version 1

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Citation

Jean Mouly. Hockey sur Glace - Joueur professionnel - Conditions dans lesquelles est exercée l'activité -Subordination juridique - Contrat de travail (oui).. Jurisport : la revue juridique et économique du sport, Juris éditions, Dalloz, 1997, pp.33. ⟨halshs-02201338⟩

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