Hockey sur Glace - Joueur professionnel - Conditions dans lesquelles est exercée l'activité -Subordination juridique - Contrat de travail (oui). - HAL

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Article dans une revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1997

Hockey sur Glace - Joueur professionnel - Conditions dans lesquelles est exercée l'activité -Subordination juridique - Contrat de travail (oui).

(1, 2)

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Jean Mouly

Fonction : Auteur
PersonId : 792213
IdRef : 067740987

Université de Limoges

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Résumé

Cour de cassation, chambre sociale, 23 janvier 1997.

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Hockey sur Glace - Joueur professionnel - Conditions dans lesquelles est exercée l'activité -Subordination juridique - Contrat de travail (oui).
Résumé	fr Cour de cassation, chambre sociale, 23 janvier 1997.
Auteur(s)	Jean Mouly ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ( 73957 ) - Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France Gouvernance des Institutions et des Organisations ( 1003511 ) ; Université de Limoges ( 5928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1997-09-10
Nom de la revue	Jurisport - Jurisport : La revue juridique et économique du sport (ISSN : 2111-8817, ISSN électronique : 2494-7555) Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz [2010-....] Publié par Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz [2010-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Jurisport-50.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1997-09-10
Numéro	44
Page/Identifiant	33
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JS/CHRON/1997/0060
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr XXXX

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https://shs.hal.science/halshs-02201338

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 12:41:37

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023 à 14:50:27

Dates et versions

halshs-02201338, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02201338 , version 1

Citer

Jean Mouly. Hockey sur Glace - Joueur professionnel - Conditions dans lesquelles est exercée l'activité -Subordination juridique - Contrat de travail (oui).. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1997, 44, pp.33. ⟨halshs-02201338⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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