Skip to Main content Skip to Navigation
Journal articles

Décret no 96-71 du 24 janvier 1996 pris pour l'application de l'article 19-3 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.

Mots-clés : XXXX
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02201323
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 12:41:20 PM
Last modification on : Friday, March 6, 2020 - 2:14:10 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02201323, version 1

Collections

Citation

Charles Dudognon. Décret no 96-71 du 24 janvier 1996 pris pour l'application de l'article 19-3 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.. Jurisport : la revue juridique et économique du sport, Juris éditions, Dalloz, 1996, pp.57. ⟨halshs-02201323⟩

Share

Metrics

Record views

15