Football ; Fédération sportive ; Sanctions disciplinaires ; Compétence de la juridiction administrative ; Recevabilité du pourvoi ; Motivation.

Charles Dudognon

Article dans une revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1995

Football ; Fédération sportive ; Sanctions disciplinaires ; Compétence de la juridiction administrative ; Recevabilité du pourvoi ; Motivation.

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Charles Dudognon

Fonction : Auteur
PersonId : 1051648
IdRef : 032595948

Université de Limoges

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Résumé

Conseil d'État, section contentieux, 2e et 6e sous-sections réunies, 21 décembre 1994.

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Football ; Fédération sportive ; Sanctions disciplinaires ; Compétence de la juridiction administrative ; Recevabilité du pourvoi ; Motivation.
Résumé	fr Conseil d'État, section contentieux, 2e et 6e sous-sections réunies, 21 décembre 1994.
Auteur(s)	Charles Dudognon ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ( 73957 ) - Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France Gouvernance des Institutions et des Organisations ( 1003511 ) ; Université de Limoges ( 5928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1995-11-10
Nom de la revue	Jurisport - Jurisport : La revue juridique et économique du sport (ISSN : 2111-8817, ISSN électronique : 2494-7555) Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz [2010-....] Publié par Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz [2010-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Jurisport-50.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1995-11-10
Numéro	37
Page/Identifiant	70
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JS/CHRON/1995/0090
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr XXXX

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 12:41:16

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023 à 14:50:27

Dates et versions

halshs-02201321, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02201321 , version 1

Citer

Charles Dudognon. Football ; Fédération sportive ; Sanctions disciplinaires ; Compétence de la juridiction administrative ; Recevabilité du pourvoi ; Motivation.. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1995, 37, pp.70. ⟨halshs-02201321⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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