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Tennis, Courts en terre battue - Quartier résidentiel - Trouble anormal de voisinage - Pollution (oui) - Servitude du père de famille (non).

Résumé : Cour de cassation, 3e chambre civile, 2 juin 1993
Mots-clés : XXXX
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02201308
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 12:41:01 PM
Last modification on : Friday, March 6, 2020 - 2:13:59 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02201308, version 1

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Citation

Jean Mouly. Tennis, Courts en terre battue - Quartier résidentiel - Trouble anormal de voisinage - Pollution (oui) - Servitude du père de famille (non).. Jurisport : la revue juridique et économique du sport, Juris éditions, Dalloz, 1994, pp.90. ⟨halshs-02201308⟩

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