Tennis, Courts en terre battue - Quartier résidentiel - Trouble anormal de voisinage - Pollution (oui) - Servitude du père de famille (non). - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société

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Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1994

Tennis, Courts en terre battue - Quartier résidentiel - Trouble anormal de voisinage - Pollution (oui) - Servitude du père de famille (non).

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Jean Mouly

Fonction : Auteur
PersonId : 792213
IdRef : 067740987

Université de Limoges

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Résumé

Cour de cassation, 3e chambre civile, 2 juin 1993

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02201308

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:41:01

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-14:50:27

Dates et versions

halshs-02201308 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02201308 , version 1

Citer

Jean Mouly. Tennis, Courts en terre battue - Quartier résidentiel - Trouble anormal de voisinage - Pollution (oui) - Servitude du père de famille (non).. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1994, 32, pp.90. ⟨halshs-02201308⟩

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