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Sciences de l'Homme et de la Société

Journal articles

Tennis, Courts en terre battue - Quartier résidentiel - Trouble anormal de voisinage - Pollution (oui) - Servitude du père de famille (non).

Jean Mouly ^{1, 2}

1 UNILIM - Université de Limoges

2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Résumé : Cour de cassation, 3e chambre civile, 2 juin 1993

Mots-clés : XXXX

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 12:41:01 PM
Last modification on : Friday, March 6, 2020 - 2:13:59 AM