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Sciences de l'Homme et de la Société

Journal articles

Education physique, sport, responsabilité civile, fait d'autrui, instituteurs, enseignement du sport à l'école, tennis, football, faute, nécessité

Jean Mouly ^{1, 2}

1 UNILIM - Université de Limoges

2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Résumé : Cour d'appel de Paris, Audience solennelle, 1re ch., 29 septembre 1993 et Cour d'appel de limoges, 2e ch. civ, 10 mai 1993.

Mots-clés : XXXX

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 12:40:59 PM
Last modification on : Friday, March 6, 2020 - 2:14:04 AM