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Education physique, sport, responsabilité civile, fait d'autrui, instituteurs, enseignement du sport à l'école, tennis, football, faute, nécessité

Résumé : Cour d'appel de Paris, Audience solennelle, 1re ch., 29 septembre 1993 et Cour d'appel de limoges, 2e ch. civ, 10 mai 1993.
Mots-clés : XXXX
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02201306
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 12:40:59 PM
Last modification on : Friday, March 6, 2020 - 2:14:04 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02201306, version 1

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Citation

Jean Mouly. Education physique, sport, responsabilité civile, fait d'autrui, instituteurs, enseignement du sport à l'école, tennis, football, faute, nécessité. Jurisport : la revue juridique et économique du sport, Juris éditions, Dalloz, 1994, pp.72. ⟨halshs-02201306⟩

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