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Football, compétence à l'égard de personnes non licenciées, répartition des compétences à l'intérieur de la juridiction administrative.

Résumé : Tribunal administratif de Paris, 7 décembre 1993 et Tribunal administratif de Poitiers, 5 janvier 1994.
Mots-clés : XXXX
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02201304
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 12:40:58 PM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 10:47:24 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02201304, version 1

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Citation

Lachaume Jean-François. Football, compétence à l'égard de personnes non licenciées, répartition des compétences à l'intérieur de la juridiction administrative.. Jurisport : la revue juridique et économique du sport, Juris éditions, Dalloz, 1994, pp.59. ⟨halshs-02201304⟩

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