Redressement et liquidation judiciaires ; Garanti des salaires, A.G.S., Obligations étendue, Plafonnement, Club de football, Contrat à durée déterminée, Rupture, Indemnité de l'article L. 122-3-8 du Code du travail.

Jean Mouly

Article dans une revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1993

Redressement et liquidation judiciaires ; Garanti des salaires, A.G.S., Obligations étendue, Plafonnement, Club de football, Contrat à durée déterminée, Rupture, Indemnité de l'article L. 122-3-8 du Code du travail.

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Jean Mouly

Fonction : Auteur
PersonId : 792213
IdRef : 067740987

Université de Limoges

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Résumé

Cour de cassation, chambre sociale, 20 janvier 1993

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Redressement et liquidation judiciaires ; Garanti des salaires, A.G.S., Obligations étendue, Plafonnement, Club de football, Contrat à durée déterminée, Rupture, Indemnité de l'article L. 122-3-8 du Code du travail.
Résumé	fr Cour de cassation, chambre sociale, 20 janvier 1993
Auteur(s)	Jean Mouly ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ( 73957 ) - Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France Gouvernance des Institutions et des Organisations ( 1003511 ) ; Université de Limoges ( 5928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1993-09-10
Nom de la revue	Jurisport - Jurisport : La revue juridique et économique du sport (ISSN : 2111-8817, ISSN électronique : 2494-7555) Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz [2010-....] Publié par Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz [2010-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Jurisport-50.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1993-09-10
Numéro	26
Page/Identifiant	91
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JS/CHRON/1993/0086
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr XXXX

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 12:40:48

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Dates et versions

halshs-02201297, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02201297 , version 1

Citer

Jean Mouly. Redressement et liquidation judiciaires ; Garanti des salaires, A.G.S., Obligations étendue, Plafonnement, Club de football, Contrat à durée déterminée, Rupture, Indemnité de l'article L. 122-3-8 du Code du travail.. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1993, 26, pp.91. ⟨halshs-02201297⟩

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Redressement et liquidation judiciaires ; Garanti des salaires, A.G.S., Obligations étendue, Plafonnement, Club de football, Contrat à durée déterminée, Rupture, Indemnité de l'article L. 122-3-8 du Code du travail.

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