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Rugby ; Responsabilité du club du fait de ses joueurs ; Joueur fautif non identifié.

Résumé : Cour d'appel de Limoges, 2ème ch. civ., 17 septembre 1992
Mots-clés : XXXX
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02201295
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 12:40:45 PM
Last modification on : Friday, March 6, 2020 - 2:13:59 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02201295, version 1

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Citation

Jean Mouly. Rugby ; Responsabilité du club du fait de ses joueurs ; Joueur fautif non identifié.. Jurisport : la revue juridique et économique du sport, Juris éditions, Dalloz, 1993, pp.98. ⟨halshs-02201295⟩

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