Infraction à la législation sur les stimulants utilisés à l'occasion de compétitions sportives et la législation sur les stupéfiants ; Recours aux écoutes téléphoniques ; Exercice illégal de la médecine ; Principe de la légalité des délits et des peines - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1993

Infraction à la législation sur les stimulants utilisés à l'occasion de compétitions sportives et la législation sur les stupéfiants ; Recours aux écoutes téléphoniques ; Exercice illégal de la médecine ; Principe de la légalité des délits et des peines

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

Cour de cassation, Ch. crim., 9 décembre 1992.

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02201294

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:40:44

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-14:50:27

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201294 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201294 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Infraction à la législation sur les stimulants utilisés à l'occasion de compétitions sportives et la législation sur les stupéfiants ; Recours aux écoutes téléphoniques ; Exercice illégal de la médecine ; Principe de la légalité des délits et des peines. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1993, 25, pp.82. ⟨halshs-02201294⟩

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