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Football ; Footballeurs promotionnels ; Rétribution ; Soumission à une autorité ; Existence de contrat de travail.

Résumé : Cour de cassation, chambre sociale, 30 mars 1993
Mots-clés : XXXX
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02201292
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 12:40:43 PM
Last modification on : Monday, February 10, 2020 - 12:17:20 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02201292, version 1

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Citation

Stéphane Doumbé-Billé. Football ; Footballeurs promotionnels ; Rétribution ; Soumission à une autorité ; Existence de contrat de travail.. Jurisport : la revue juridique et économique du sport, Juris éditions, Dalloz, 1993, pp.72. ⟨halshs-02201292⟩

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