Taxe sur les spectacles ; Assiette ; Droits d'engagement. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1993

Taxe sur les spectacles ; Assiette ; Droits d'engagement.

Charles Dudognon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051648
  • IdRef : 032595948
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:40:42

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-14:50:27

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Dates et versions

halshs-02201291 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201291 , version 1

Citer

Charles Dudognon. Taxe sur les spectacles ; Assiette ; Droits d'engagement.. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1993, 24, pp.99. ⟨halshs-02201291⟩

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