Canoë-Kayak ; Cours d'eau non domaniaux ; Pouvoirs de police ; Réglementation de la navigation ; Arrête ; Annulation (oui). - HAL

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Article dans une revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1993

Canoë-Kayak ; Cours d'eau non domaniaux ; Pouvoirs de police ; Réglementation de la navigation ; Arrête ; Annulation (oui).

(1, 2)

1
2

Jean Morange

Fonction : Auteur
PersonId : 791442
IdRef : 027037053

Université de Limoges

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Résumé

Conseil d'état, 10ème et 7ème s.s., 13 Novembre 1992

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Canoë-Kayak ; Cours d'eau non domaniaux ; Pouvoirs de police ; Réglementation de la navigation ; Arrête ; Annulation (oui).
Résumé	fr Conseil d'état, 10ème et 7ème s.s., 13 Novembre 1992
Auteur(s)	Jean Morange ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ( 73957 ) - Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France Gouvernance des Institutions et des Organisations ( 1003511 ) ; Université de Limoges ( 5928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1993-03-10
Nom de la revue	Jurisport - Jurisport : La revue juridique et économique du sport (ISSN : 2111-8817, ISSN électronique : 2494-7555) Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz [2010-....] Publié par Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz [2010-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Jurisport-50.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1993-03-10
Numéro	24
Page/Identifiant	74
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JS/CHRON/1993/0020
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr XXXX

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 12:40:41

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023 à 14:50:27

Dates et versions

halshs-02201289, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02201289 , version 1

Citer

Jean Morange. Canoë-Kayak ; Cours d'eau non domaniaux ; Pouvoirs de police ; Réglementation de la navigation ; Arrête ; Annulation (oui).. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1993, 24, pp.74. ⟨halshs-02201289⟩

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