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Responsabilité civile ; sport ; jeu de boules ; pétanque ; garde ; application de l'article 138 al. 1 (oui) ; garde en commun (non) ; acceptation des risques (non).

Résumé : Cour d'appel de Limoges, 2ème chambre civile, 12 décembre 1991
Mots-clés : XXXX
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02201281
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 12:40:28 PM
Last modification on : Friday, March 6, 2020 - 2:14:01 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02201281, version 1

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Citation

Jean Mouly. Responsabilité civile ; sport ; jeu de boules ; pétanque ; garde ; application de l'article 138 al. 1 (oui) ; garde en commun (non) ; acceptation des risques (non).. Jurisport : la revue juridique et économique du sport, Juris éditions, Dalloz, 1992, pp.62. ⟨halshs-02201281⟩

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