Tennis ; sanction disciplinaire ; respect des droits de la défense (non) ; annulation de la décision (oui). - HAL

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Article dans une revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1992

Tennis ; sanction disciplinaire ; respect des droits de la défense (non) ; annulation de la décision (oui).

(1, 2)

1
2

Jean Morange

Fonction : Auteur
PersonId : 791442
IdRef : 027037053

Université de Limoges

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Résumé

Conseil d'État, 10 avril 1991

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Tennis ; sanction disciplinaire ; respect des droits de la défense (non) ; annulation de la décision (oui).
Résumé	fr Conseil d'État, 10 avril 1991
Auteur(s)	Jean Morange ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ( 73957 ) - Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France Gouvernance des Institutions et des Organisations ( 1003511 ) ; Université de Limoges ( 5928 )
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1992-09-10
Numéro	22
Page/Identifiant	59
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JS/CHRON/1992/0069
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1992-09-10
Nom de la revue	Jurisport - Jurisport : La revue juridique et économique du sport (ISSN : 2111-8817, ISSN électronique : 2494-7555) Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz [2010-....] Publié par Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz [2010-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Jurisport-50.htm
Vulgarisation	Non
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr XXXX

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https://shs.hal.science/halshs-02201280

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 12:40:27

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023 à 14:50:27

Dates et versions

halshs-02201280, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02201280 , version 1

Citer

Jean Morange. Tennis ; sanction disciplinaire ; respect des droits de la défense (non) ; annulation de la décision (oui).. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1992, 22, pp.59. ⟨halshs-02201280⟩

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