Rugby, Fédération, Responsabilité civile, Fait d'autrui, Commettant, Défaut de vigilance de l'arbitre (oui), Joueur blessé, Auteur du dommage non identifié, Responsabilité de la Fédération (oui).

Jean Mouly

Article dans une revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1992

Rugby, Fédération, Responsabilité civile, Fait d'autrui, Commettant, Défaut de vigilance de l'arbitre (oui), Joueur blessé, Auteur du dommage non identifié, Responsabilité de la Fédération (oui).

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Jean Mouly

Fonction : Auteur
PersonId : 792213
IdRef : 067740987

Université de Limoges

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Résumé

Tribunal de grande instance Toulouse 16 janvier 1990, 4e chambre civile.

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Rugby, Fédération, Responsabilité civile, Fait d'autrui, Commettant, Défaut de vigilance de l'arbitre (oui), Joueur blessé, Auteur du dommage non identifié, Responsabilité de la Fédération (oui).
Résumé	fr Tribunal de grande instance Toulouse 16 janvier 1990, 4e chambre civile.
Auteur(s)	Jean Mouly ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ( 73957 ) - Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France Gouvernance des Institutions et des Organisations ( 1003511 ) ; Université de Limoges ( 5928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1992-06-10
Nom de la revue	Jurisport - Jurisport : La revue juridique et économique du sport (ISSN : 2111-8817, ISSN électronique : 2494-7555) Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz [2010-....] Publié par Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz [2010-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Jurisport-50.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1992-06-10
Numéro	21
Page/Identifiant	93
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JS/CHRON/1992/0047
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr XXXX

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02201275

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 12:40:23

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023 à 14:50:27

Dates et versions

halshs-02201275, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02201275 , version 1

Citer

Jean Mouly. Rugby, Fédération, Responsabilité civile, Fait d'autrui, Commettant, Défaut de vigilance de l'arbitre (oui), Joueur blessé, Auteur du dommage non identifié, Responsabilité de la Fédération (oui).. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1992, 21, pp.93. ⟨halshs-02201275⟩

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Rugby, Fédération, Responsabilité civile, Fait d'autrui, Commettant, Défaut de vigilance de l'arbitre (oui), Joueur blessé, Auteur du dommage non identifié, Responsabilité de la Fédération (oui).

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