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Rugby, Fédération, Responsabilité civile, Fait d'autrui, Commettant, Défaut de vigilance de l'arbitre (oui), Joueur blessé, Auteur du dommage non identifié, Responsabilité de la Fédération (oui).

Résumé : Tribunal de grande instance Toulouse 16 janvier 1990, 4e chambre civile.
Mots-clés : XXXX
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02201275
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 12:40:23 PM
Last modification on : Friday, March 6, 2020 - 2:14:02 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02201275, version 1

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Citation

Jean Mouly. Rugby, Fédération, Responsabilité civile, Fait d'autrui, Commettant, Défaut de vigilance de l'arbitre (oui), Joueur blessé, Auteur du dommage non identifié, Responsabilité de la Fédération (oui).. Jurisport : la revue juridique et économique du sport, Juris éditions, Dalloz, 1992, pp.93. ⟨halshs-02201275⟩

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