Fédération ; football ; équipe professionnelle ; dépôt de bilan ; rétrogradation en division inférieure ; acte administratif (oui). - HAL

Documentation
Français (FR)

Anglais (EN)

Portail HAL SHS
Recherche
Chargement...
Recherche avancée
Date
Entre
et

Fields
Déposer

Article dans une revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1992

Fédération ; football ; équipe professionnelle ; dépôt de bilan ; rétrogradation en division inférieure ; acte administratif (oui).

(1)

1

Jean-François Lachaume

Fonction : Auteur
PersonId : 1110541
IdRef : 026958279

Université de Poitiers = University of Poitiers

Résumé

Tribunal des conflits, 13 janvier 1992.

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Fédération ; football ; équipe professionnelle ; dépôt de bilan ; rétrogradation en division inférieure ; acte administratif (oui).
Résumé	fr Tribunal des conflits, 13 janvier 1992.
Auteur(s)	Jean-François Lachaume ¹ 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1992-06-10
Nom de la revue	Jurisport - Jurisport : La revue juridique et économique du sport (ISSN : 2111-8817, ISSN électronique : 2494-7555) Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz [2010-....] Publié par Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz [2010-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Jurisport-50.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1992-06-10
Numéro	21
Page/Identifiant	83
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JS/CHRON/1992/0044
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr XXXX

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02201274

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 12:40:22

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02201274, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02201274 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Fédération ; football ; équipe professionnelle ; dépôt de bilan ; rétrogradation en division inférieure ; acte administratif (oui).. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1992, 21, pp.83. ⟨halshs-02201274⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-POITIERS

11 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Partager