Association sportive ; agrément provisoire ; fin de l'agrément ; erreur manifeste d'appréciation (oui) ; annulation de la décision (oui). - HAL

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Article dans une revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1991

Association sportive ; agrément provisoire ; fin de l'agrément ; erreur manifeste d'appréciation (oui) ; annulation de la décision (oui).

(1, 2)

1
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Jean Morange

Fonction : Auteur
PersonId : 791442
IdRef : 027037053

Université de Limoges

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Résumé

Conseil d'État (section du contentieux), 4e et 1ère sous-sections réunies), 14 mars 1990.

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Association sportive ; agrément provisoire ; fin de l'agrément ; erreur manifeste d'appréciation (oui) ; annulation de la décision (oui).
Résumé	fr Conseil d'État (section du contentieux), 4e et 1ère sous-sections réunies), 14 mars 1990.
Auteur(s)	Jean Morange ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ( 73957 ) - Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France Gouvernance des Institutions et des Organisations ( 1003511 ) ; Université de Limoges ( 5928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1991-06-10
Nom de la revue	Jurisport - Jurisport : La revue juridique et économique du sport (ISSN : 2111-8817, ISSN électronique : 2494-7555) Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz [2010-....] Publié par Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz [2010-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Jurisport-50.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1991-06-10
Numéro	17
Page/Identifiant	51
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JS/CHRON/1991/0054
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr XXXX

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https://shs.hal.science/halshs-02201263

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 12:40:07

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023 à 14:50:27

Dates et versions

halshs-02201263, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02201263 , version 1

Citer

Jean Morange. Association sportive ; agrément provisoire ; fin de l'agrément ; erreur manifeste d'appréciation (oui) ; annulation de la décision (oui).. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1991, 17, pp.51. ⟨halshs-02201263⟩

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