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Fédération française de cyclisme ; sanctions édictée contre un cycliste, juridiction compétente pour en apprécier la légalité, Conseil d'Etat (non), Tribunal administratif de Paris (oui).

Lachaume Jean-François 1, 2
1 Université de Poitiers
2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Résumé : Conseil d'État (Section du contentieux ; 10e et 8e sous-sections réunies), 17 Janvier 1990.
Mots-clés : XXXX
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02201242
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 12:17:45 PM
Last modification on : Friday, March 6, 2020 - 2:14:10 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02201242, version 1

Collections

UNIV-POITIERS | UNILIM

Citation

Lachaume Jean-François. Fédération française de cyclisme ; sanctions édictée contre un cycliste, juridiction compétente pour en apprécier la légalité, Conseil d'Etat (non), Tribunal administratif de Paris (oui).. Jurisport : la revue juridique et économique du sport, Juris éditions, Dalloz, 1990, pp.59. ⟨halshs-02201242⟩

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