Production cinématographique - Redevances sur recettes d'exploitation : droits d'auteur ou salaires ?

Xavier Aumeran

Article dans une revue Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture Année : 2017

Production cinématographique - Redevances sur recettes d'exploitation : droits d'auteur ou salaires ?

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Xavier Aumeran

Fonction : Auteur
PersonId : 1051637
IdRef : 197150926

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

Cinéma Cotisations sociales Droit d'auteur Fiscalité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Production cinématographique - Redevances sur recettes d'exploitation : droits d'auteur ou salaires ?
Auteur(s)	Xavier Aumeran ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-07-10
Nom de la revue	Juris art etc. - Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture (ISSN : 2269-5710) Juris éditions, Dalloz [2013-2017] Publié par Juris éditions, Dalloz [2013-2017] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Juris_art_etc.-407.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-07-10
Numéro	48
Page/Identifiant	10
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JAC/CHRON/2017/0624
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Cinéma, Cotisations sociales, Droit d'auteur, Fiscalité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02201204

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 12:17:04

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-02201204, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02201204 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Production cinématographique - Redevances sur recettes d'exploitation : droits d'auteur ou salaires ?. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, 48, pp.10. ⟨halshs-02201204⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Production cinématographique - Redevances sur recettes d'exploitation : droits d'auteur ou salaires ?

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