Les adaptations contractuelles

Jean-Michel Bruguière (1, 2)

1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques
2 DDG - Deprez Guignot & associés

L'article 15 de la proposition de directive sur le droit d'auteur comporte un mécanisme de révision du prix dont le régime juridique et ici présenté

Mots clés: Directive; Politique européenne; Loi applicable; Droit d'auteur; Contrat; Union Européenne; Auteur (de); Edition (d'); Nullité; Cession de droits (de); Résiliation; Validité

Domaines: Droit

Jean-Michel Bruguière. Les adaptations contractuelles. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, 47, pp.30. ⟨halshs-02201202⟩