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Les adaptations contractuelles

Résumé : L'article 15 de la proposition de directive sur le droit d'auteur comporte un mécanisme de révision du prix dont le régime juridique et ici présenté
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02201202
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 12:17:01 PM
Last modification on : Wednesday, July 29, 2020 - 8:07:34 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02201202, version 1

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UGA

Citation

Jean-Michel Bruguière. Les adaptations contractuelles. Juris art etc., Juris éditions, Dalloz, 2017, pp.30. ⟨halshs-02201202⟩

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