Faux et contrefaçon : quelles qualifications pénales ?

Anne-Sophie Chavent-Leclère

Article dans une revue Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture Année : 2017

Faux et contrefaçon : quelles qualifications pénales ?

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Anne-Sophie Chavent-Leclère

Fonction : Auteur
PersonId : 948566

Université Jean Moulin - Lyon 3

Centre de droit pénal

Mots clés

Contrefaçon

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Faux et contrefaçon : quelles qualifications pénales ?
Auteur(s)	Anne-Sophie Chavent-Leclère ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 CDP - Centre de droit pénal ( 399445 ) - 15 quai Claude Bernard - BP 0638 69239 Lyon cedex 02 - France Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) ; Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-05-10
Nom de la revue	Juris art etc. - Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture (ISSN : 2269-5710) Juris éditions, Dalloz [2013-2017] Publié par Juris éditions, Dalloz [2013-2017] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Juris_art_etc.-407.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-05-10
Numéro	46
Page/Identifiant	21
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JAC/CHRON/2017/0419
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Contrefaçon

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https://shs.hal.science/halshs-02201191

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 12:16:51

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-02201191, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02201191 , version 1

Citer

Anne-Sophie Chavent-Leclère. Faux et contrefaçon : quelles qualifications pénales ?. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, 46, pp.21. ⟨halshs-02201191⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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