Fiscal - L'application de la TVA aux places de cinéma prépayées

Franck Laffaille

Article dans une revue Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture Année : 2016

Fiscal - L'application de la TVA aux places de cinéma prépayées

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Franck Laffaille

Fonction : Auteur
PersonId : 1034742

Université Paris 13

Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques

Mots clés

Cinéma Fiscalité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Fiscal - L'application de la TVA aux places de cinéma prépayées
Auteur(s)	Franck Laffaille ^{1, 2} 1 UP13 - Université Paris 13 ( 15786 ) - France 2 CERAP - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques ( 233386 ) - UFR Droit et Sciences Politiques et Sociales, Université Paris 13, 99 avenue Jean-Baptiste Clément, F-93430, Villetaneuse. - France Université Paris 13 EA1629 ( 15786 ) ; Université Sorbonne Paris Cité ( 303171 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-11-10
Nom de la revue	Juris art etc. - Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture (ISSN : 2269-5710) Juris éditions, Dalloz [2013-2017] Publié par Juris éditions, Dalloz [2013-2017] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Juris_art_etc.-407.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-11-10
Numéro	40
Page/Identifiant	41
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JAC/CHRON/2016/1977
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Cinéma, Fiscalité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02201157

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 12:16:13

Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023 à 03:41:27

Dates et versions

halshs-02201157, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02201157 , version 1

Citer

Franck Laffaille. Fiscal - L'application de la TVA aux places de cinéma prépayées. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, 40, pp.41. ⟨halshs-02201157⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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