La compétence culture des collectivités territoriales après la loi NOTRe

Jean-Marie Pontier

Article dans une revue Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture Année : 2016

La compétence culture des collectivités territoriales après la loi NOTRe

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Jean-Marie Pontier

Fonction : Auteur
PersonId : 763987
IdRef : 027079198

Aix Marseille Université

Mots clés

Collectivité territoriale Politique culturelle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La compétence culture des collectivités territoriales après la loi NOTRe
Auteur(s)	Jean-Marie Pontier ¹ 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-11-10
Nom de la revue	Juris art etc. - Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture (ISSN : 2269-5710) Juris éditions, Dalloz [2013-2017] Publié par Juris éditions, Dalloz [2013-2017] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Juris_art_etc.-407.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-11-10
Numéro	40
Page/Identifiant	17
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JAC/CHRON/2016/2182
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Collectivité territoriale, Politique culturelle

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02201155

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 12:16:12

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 18:12:23

Dates et versions

halshs-02201155, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02201155 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. La compétence culture des collectivités territoriales après la loi NOTRe. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, 40, pp.17. ⟨halshs-02201155⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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