L'absence d'examen circonstancié déjà dans l'arrêt des Misérables

Jean-Michel Bruguière (1, 2)

1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques
2 DDG - Deprez Guignot & associés

Si le principe de proportionnalité n'est pas expressément présent dans le fameux arrêt Les Misérables, le contrôle opéré par le juge s'en rapproche fortement. Un contrôle qui ressemble en tous points à celui suivi par le Conseil d'État dans le cadre de l'erreur de droit.

Mots clés: Exploitation; Intégrité; Domaine public (du); Œuvre; Droit de divulgation; Droit moral; Domaine public; Droit d'auteur

Domaines: Droit

Jean-Michel Bruguière. L'absence d'examen circonstancié déjà dans l'arrêt des Misérables. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, 39, pp.22. ⟨halshs-02201148⟩