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L'absence d'examen circonstancié déjà dans l'arrêt des Misérables

Résumé : Si le principe de proportionnalité n'est pas expressément présent dans le fameux arrêt Les Misérables, le contrôle opéré par le juge s'en rapproche fortement. Un contrôle qui ressemble en tous points à celui suivi par le Conseil d'État dans le cadre de l'erreur de droit.
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02201148
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 12:16:06 PM
Last modification on : Wednesday, July 29, 2020 - 8:07:34 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02201148, version 1

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UGA

Citation

Jean-Michel Bruguière. L'absence d'examen circonstancié déjà dans l'arrêt des Misérables. Juris art etc., Juris éditions, Dalloz, 2016, pp.22. ⟨halshs-02201148⟩

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